Les procédures de divorce en Turquie pour les francophones

Le divorce est un processus souvent complexe et émotionnellement difficile, et cela peut être encore plus compliqué lorsqu’on doit traiter avec le système juridique d’un pays étranger. Pour les clients francophones qui cherchent à obtenir un divorce en Turquie, il est important de comprendre les procédures et les exigences juridiques impliquées. Dans cet article, nous fournirons un aperçu des procédures de divorce en Turquie pour les francophones, en expliquant les motifs de divorce, les étapes à suivre, les problèmes juridiques courants à prendre en compte, ainsi que les aspects importants concernant la division des biens, la pension alimentaire et la garde des enfants. En ayant une compréhension de base du processus de divorce en Turquie, les clients francophones seront mieux préparés pour naviguer dans le système juridique turc et prendre des décisions éclairées sur la manière de procéder avec leur divorce.

Les motifs de divorce en Turquie

Selon le Code civil turc n°4721, il existe deux types de procédures de divorce :

• Le divorce par consentement mutuel,
• Le divorce contesté.

Le divorce par consentement mutuel est le type de procédure où les deux parties mettent fin à leur mariage en s’entendant sur toutes les conséquences du divorce, comme cela sera expliqué en détail dans cet article.

En revanche, le divorce contesté est une procédure qui implique des litiges entre les parties concernant des questions telles que la faute dans le divorce, la compensation financière et morale, la garde des enfants, le partage des biens, etc. Les divorces contestés peuvent être fondés sur deux types de motifs : les motifs de divorce généraux et les motifs de divorce spéciaux.

Les motifs de divorce généraux incluent une variété de raisons telles que l’incompatibilité, les différences de caractère, les disputes, les insultes, la violence, le non-respect des obligations conjugales, etc.

Les motifs de divorce spéciaux sont limitativement énumérés dans la loi turque, ils comprennent notamment : l’adultère, les actes criminels, la tentative d’homicide, les comportements déshonorants, la maladie mentale, l’abandon, etc.

Il est important de souligner que les motifs de divorce spéciaux et les motifs de divorce généraux ont des conséquences juridiques différentes. Si le motif de divorce est spécial, le demandeur n’a pas besoin de prouver la faute de l’autre partie, il lui suffit de prouver l’existence du motif de divorce. En revanche, si le motif de divorce est général, le demandeur et le défendeur doivent tous deux prouver la faute de l’autre partie pour obtenir le divorce.

Procédures de divorce en Turquie

Les procédures de divorce par consentement mutuel et les procédures de divorce litigieux sont différentes en termes de façon de les initier. Dans le cas d’un divorce litigieux, les époux sont en conflit alors que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il y a un accord mutuel, comme expliqué en détail dans notre article.

Pour déposer une demande de divorce, qu’il s’agisse d’un cas de divorce par consentement mutuel ou d’un cas de divorce litigieux, une demande écrite doit être déposée auprès du tribunal de la famille compétent conformément à la loi sur le Code civil n° 4721. La demande de divorce est préparée par les parties elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’un avocat. Si la demande de divorce est litigieuse, des preuves doivent être jointes à la demande, tandis que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, un protocole de divorce par consentement mutuel doit être joint à la demande.

Division des biens en cas de divorce en Turquie

Après le divorce en Turquie, le partage des biens et la pension alimentaire dépendent de la fin de l’union conjugale par décision judiciaire, et repose en règle générale sur le partage égal des biens acquis pendant le mariage. Une action en partage de biens ne peut pas être intentée en même temps qu’une action en divorce. Si une action en partage de biens est intentée en même temps qu’une action en divorce, mais sous une forme distincte, le tribunal en fait une question en suspens en attendant que l’affaire de divorce soit tranchée. Autrement dit, une décision de divorce doit d’abord être prise à la suite d’un procès pour divorce, qu’il soit amiable ou contentieux. Après que le jugement de divorce a été définitif, le procès de partage de biens peut commencer.

La loi sur la famille en vigueur à partir du 1er janvier 2002 est le Code civil turc. Les règles juridiques régissant le partage des biens avant et après cette date sont totalement différentes.

• Première période: Les biens achetés avant le 1er janvier 2002 appartiennent à la personne dont le nom est enregistré sur le bien. Cela est dû au fait que le Code civil en vigueur avant le 1er janvier 2002 reconnaissait la séparation des biens comme régime matrimonial légal entre les époux.
• Deuxième période (période actuelle): Le Code civil turc actuel, entré en vigueur le 1er janvier 2002, reconnaît le régime de participation aux acquêts comme régime matrimonial légal, qui repose sur le partage égal des biens acquis pendant le mariage. En d’autres termes, les biens acquis pendant le mariage sont généralement partagés à parts égales (nous aborderons les exceptions ci-dessous).

Dans les deux périodes, la règle de base est la suivante : Les biens acquis avant le mariage appartiennent à la personne dont le nom est enregistré sur le bien et ne sont pas inclus dans le calcul du partage des biens lors du divorce.

Garde d’enfants et soutien à l’enfance en cas de divorce en Turquie

En cas de divorce en Turquie, la garde des enfants et leur soutien financier sont des sujets importants à régler. Les dispositions légales concernant ces questions sont régies par le Code civil turc et la jurisprudence.

En général, la garde des enfants est confiée à la mère, sauf si elle est considérée comme inapte à élever l’enfant. Dans ce cas, le père peut obtenir la garde de l’enfant. Les parents peuvent également convenir d’un arrangement de garde conjointe, dans lequel les deux parents partagent la garde de l’enfant.

Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant est tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant. Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction des besoins de l’enfant et des capacités financières des parents.

Il est important de noter que la garde des enfants et la pension alimentaire peuvent faire l’objet d’un accord entre les parties lors d’un divorce amiable. Dans le cas d’un divorce contentieux, ces questions seront décidées par le juge en fonction des intérêts de l’enfant et de toutes les circonstances pertinentes.

Conclusion

Le divorce peut être une procédure complexe et difficile, en particulier lorsqu’il s’agit d’un système juridique étranger. Pour les clients francophones souhaitant divorcer en Turquie, il est important d’avoir une compréhension de base des procédures et des exigences juridiques impliquées. En travaillant avec un avocat qualifié qui comprend le droit turc, les clients francophones peuvent naviguer dans la procédure plus efficacement et s’assurer que leurs droits et intérêts légaux sont protégés.