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Dans cette section, vous pouvez lire les articles de blog rédigés par nos avocats pour vous. N’hésitez pas à nous poser des questions sur les questions qui vous intéressent dans le domaine du droit.
Porter plainte pour harcèlement: que dois-je faire ?
Table des matières Le harcèlement, qu’est-ce que c’est ? Le harcèlement est une forme de comportement nuisible et répétitif qui vise à intimider, persécuter, menacer ou agresser une personne de manière systématique et délibérée. Il peut prendre de nombreuses formes, y compris le harcèlement verbal, le harcèlement en ligne, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral,
Fraude en Turquie: J’ai été victime d’une escroquerie, que dois-je faire?
Fraude en turquie: En raison de l’augmentation récente des délits de fraude, des questions telles que “Que dois-je faire si je suis victime d’une escroquerie ?”, “Puis-je récupérer mon argent si je suis victime d’une escroquerie ?”, “Où puis-je me plaindre si je suis victime d’une escroquerie ?” ont commencé à être posées fréquemment. J’ai
Enregistrement de la marque En Turquie: Procédure de demande et certificat d’enregistrement de marque
Enregistrement de la marque En Turquie Une marque est un actif essentiel pour toute entreprise, qui permet de distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Pour protéger une marque, il faut l’enregistrer auprès de l’office de la propriété intellectuelle compétent. Cet article vous guidera tout au long de la procédure d’enregistrement d’une
Les procédures de divorce en Turquie pour les francophones
Le divorce est un processus souvent complexe et émotionnellement difficile, et cela peut être encore plus compliqué lorsqu’on doit traiter avec le système juridique d’un pays étranger. Pour les clients francophones qui cherchent à obtenir un divorce en Turquie, il est important de comprendre les procédures et les exigences juridiques impliquées. Dans cet article, nous
Le Traité sur le Brevet Européen et l’Office Européen des Brevets
Le Traité sur le Brevet Européen et l’Office Européen des Brevets Le Traité sur le brevet européen (TBE) ou la Convention sur le brevet européen est un accord visant à protéger les brevets en Europe. L’Office européen des brevets (OEB) est responsable de l’acceptation des demandes de brevet et de l’octroi de droits de protection
Cour européenne des droits de l’homme : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une institution du Conseil de l’Europe qui travaille à protéger les droits de l’homme. La CEDH applique la Convention européenne des droits de l’homme, qui a été créée par la signature des États membres de la Convention. Cet article aborde des sujets tels que ce qu’est
L’Importance de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Son Développement Historique et ses Objectifs
Déclaration universelle des droits de l’homme Les droits de l’homme sont l’une des valeurs indispensables du monde moderne et l’un des fondements du droit international. La Déclaration universelle des droits de l’homme est le fruit d’un effort mondial pour protéger les droits de l’homme et représente une étape importante dans l’histoire des droits de l’homme,
Droit de la Technologie de l’Information: Aspects Juridiques du Monde Numérique et Problèmes Émergents
Droit informatique: Dimensions Juridiques du Monde Numérique Introduction Cet article traitera du “Droit de la technologie de l’information: aspects juridiques et problèmes émergents du monde numérique”. Il fournit une présentation générale de la définition du droit de la technologie de l’information ainsi que des aspects juridiques et des problèmes émergents du monde numérique. L’importance du
Qu’est-ce que le Droit des successions et pourquoi est-il important ?
Le droit des successions est une branche du droit qui réglemente la répartition légale de la propriété d’une personne décédée. Cette branche du droit établit des règles concernant la manière dont les droits de propriété acquis par une personne tout au long de sa vie seront distribués après sa mort. Droit des successions en Turquie
Comment résoudre les problèmes de locataire et de propriétaire ?
Comment expulser un locataire? Être propriétaire bailleur comporte ses défis, et l’une des situations les plus difficiles est de devoir retirer un locataire de votre propriété. Qu’ils aient violé les termes de leur bail ou simplement refusent de partir, naviguer dans le processus d’expulsion peut être stressant et chronophage. Cependant, avec une compréhension claire de
Introduction au droit des contrats: Définition, Éléments constitutifs et Principes fondamentaux
Cet article vise à fournir à nos lecteurs une compréhension approfondie du droit des contrats en Turquie. Cependant, nous recommandons à nos lecteurs de consulter un avocat turc qui parle français. La définition du droit des contrats: Le droit des contrats est une branche du droit qui réglemente les accords entre individus. Les dispositions qui
Aperçu général du droit immobilier turc
Définition et principes fondamentaux du droit immobilier Le droit immobilier est une branche du droit qui englobe des sujets tels que le transfert, l’utilisation, la location et la vente de biens immobiliers. En Turquie, le droit immobilier est réglementé sous la loi “Loi sur l’immobilier”, qui comprend des réglementations juridiques sur l’acquisition, l’exploitation et la
Principes fondamentaux du Droit Pénal
Dans cet article, nous examinerons les principes de base du droit pénal. Si nous rassemblons ces principes sous 3 grandes rubriques, ce sont la justice, la dissuasion et la réhabilitation. Nous fournirons un niveau d’information de base sous ces 3 sujets principaux. Si vous souhaitez des informations plus approfondies, nous vous recommandons de consulter un
Preuve et gestion des preuves dans les affaires de dommages corporels
Qu’est-ce que la preuve et la gestion de la preuve dans les affaires de dommages corporels? La preuve et la gestion de la preuve dans les cas de dommages corporels sont essentielles au succès d’une action en justice. La gestion des preuves et des éléments de preuve constitue une étape importante du processus judiciaire dans
Comment fonctionnent les juridictions pénales françaises ?
Introduction Le processus judiciaire dans les affaires pénales est un sujet important pour les systèmes juridiques. Ce processus commence par la commission d’un crime et se termine par le prononcé d’un jugement. Le système juridique français est un acteur important de ce processus dans les affaires pénales. Comprendre le processus judiciaire dans les affaires pénales
Droit de propriété intellectuelle: L’importance et les limites de la protection de la créativité
La définition et l’importance de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est une branche du droit qui permet à une personne ou une organisation de protéger les nouveaux produits créatifs et originaux (tels que les inventions, les marques, les brevets, les droits d’auteur) qui résultent de ses activités créatives et d’avoir le contrôle sur ces
Les motifs relatifs de refus d’une demande de marque en Turquie
Le Code de la propriété industrielle (“CPI”, loi n° 6769), entré en vigueur en janvier 2017, réglemente les motifs relatifs de refus dans l’enregistrement des marques. Il existe plusieurs cas énumérés à l’article 6 du CPI dans lesquels un tiers a le droit de s’opposer à l’enregistrement d’une marque. Puisqu’il n’y a aucune circonstance impliquant